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Arrêté du 19 mars 2012

命令・公布 2012-03-19・全 3 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard » (zone spéciale de conservation FR 2400541) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Indre-et-Loire : Avon-les-Roches, Cheille, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Neuil, Rivarennes, Saint-Benoît-la-Forêt, Villaines-les-Rochers.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense et des anciens combattants et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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