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Arrêté du 13 mars 2012

命令・公布 2012-03-13・全 3 條

Article 2

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté modificatif.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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