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Texte réglementaire

Arrêté du 19 mars 2012

Numéro
Date du texte
19 mars 2012
Articles
3
Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont modifiées conformément au présent arrêté.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

Article 11

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025587629

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