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Arrêté du 19 mars 2012

命令・公布 2012-03-19・全 3 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont modifiées conformément au présent arrêté.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

Article 11

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次