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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mars 2012

Numéro
Date du texte
21 mars 2012
Articles
2
Article 1

La gestion comptable et financière du centre de gestion et de formation de la Polynésie française est confiée au comptable de la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025588764

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