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Arrêté du 20 février 2012 Chapitre II : Détachement ou intégration directe de fonctionnaires d'autres corps au sein des corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle

Article 9–Article 12共 4 條

Article 9

Les opérations de recrutement des candidats au détachement ou à l'intégration directe dans les corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle sont effectuées selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 3, 4, 7 et 8 du présent arrêté.

Article 10

Les fonctionnaires candidats au détachement ou à l'intégration directe dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle doivent joindre à leur dossier une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont ils relèvent permettant d'établir leur appartenance à l'une des catégories visées à l'article 25 du décret du 2 novembre 1992 précité et leur qualité de titulaire dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions.

Article 11

Les fonctionnaires candidats au détachement ou à l'intégration directe dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent joindre à leur dossier une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont ils relèvent permettant d'établir leur appartenance à l'une des catégories visées à l'article 40 du décret du 2 novembre 1992 précité et leur qualité de titulaire dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions.

Article 12

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.