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Texte réglementaire

Arrêté du 20 mars 2012

Numéro
Date du texte
20 mars 2012
Articles
2
Article 1

Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement comprend :

1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ;

2° L'objet de la manifestation ;

3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ;

4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ;

5° Une estimation de l'effectif du public attendu ;

6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;

7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025594386

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