Article 1
Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 mars 2012
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2012.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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