Arrêté du 8 mars 2012

• Date du texte: 8 mars 2012
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale FR 9110042) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 4 cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie des communes suivantes du département de l'Hérault : Frontignan, Lattes, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Vic-la-Gardole, Villeneuve-lès-Maguelone.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.