Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 mars 2012
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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