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Texte réglementaire

Arrêté du 12 mars 2012

Numéro
Date du texte
12 mars 2012
Articles
2
Article 1

Le comité comprend les membres suivants, nommés dans les conditions de l'article 13 du décret du 27 octobre 2011 susvisé :

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé des forêts ou son représentant.

2. Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé des forêts ou son représentant.

3. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé du développement durable ou son représentant.

4. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé du développement durable ou son représentant.

5. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.

6. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé des forêts ou son représentant.

7. Le chef du service de l'observation et des statistiques au ministère chargé du développement durable ou son représentant.

8. Le président-directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant.

9. Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

10. Le président de la fédération « Forestiers privés de France » ou son représentant.

11. Le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant.

12. Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

13. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ou son représentant.

14. Le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant.

15. Le président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose pour papiers et textiles ou son représentant.

16. Le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant.

17. Le président de l'association interprofessionnelle France bois forêt ou son représentant.

18. Le président de l'institut technologique Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement ou son représentant.

19. Deux personnalités qualifiées, dont une appartenant à une association agréée de protection de l'environnement, désignées par le ministre chargé des forêts.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025623903

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