Article 2
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 mars 2012
Article 3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025624296
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