Arrêté du 28 février 2012

• Date du texte: 28 février 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Saint-Denis Réunion », sis 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Saint-Denis Réunion exerce les missions suivantes :

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.