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Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent trente-sept (137).
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
CORPS
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré
Corps des officiers de gendarmerie
115
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
112
Corps des sous-officiers de gendarmerie
110
Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
120
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025632627
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