Arrêté du 27 mars 2012

• Date du texte: 27 mars 2012
• Articles: 2

Article 1

Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé sont les suivantes :

― interrégion Ile-de-France, constituée par la région Ile-de-France ;

― interrégion Nord-Est, constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

― interrégion Nord-Ouest, constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

― interrégion Ouest, constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

― interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.