Arrêté du 23 mars 2012

Article 1
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article annexe-3
A. - DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 30 AOÛT 2011
NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM
EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
certifiées
ORGANISME
certificateur
CC/12/11
Coquelet entier et découpes, frais et surgelé
Viande de volaille
Arrêté du
21 décembre 2007
SAS SAVEL
Saint-Sébastien BP 20, 29870 Lannilis
1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales
2. Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
AVICERT, 2,
le mail, 76190 Yvetot
CC/13/11
Œufs de poules élevées en plein air
Œufs
Arrêté du 15 juillet 2010 modifié
MATINES SA
Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex
1. Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis
2. Date de durabilité minimale sur la coquille
3. Identification et suivi de chaque œuf du producteur jusqu'au consommateur
QUALITÉ France
Le Guillaumet , 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex
CC/14/11
Chapon frais et surgelé
Viande de volaille
Arrêté du
21 décembre 2007
ARNAL SAS
Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou
1. Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales
2. Chapon élevé au minimum 140 jours
Caractéristique complémentaire jusqu'au 14 octobre 2012 : chapon sortant à l'extérieur
CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu
CC/15/11
Poulet jaune certifié conforme 57 jours
Viande de volaille
Arrêté du 21 décembre
2007
BLASON D'OR SA
Route de Bordeaux, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes
1. Age d'abattage 57 jours minimum
2. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines ― dont 55 % de maïs minimum ― pour un total de 80 % de céréales minimum
AGROCERT, 6, rue Georges-Bizet, 47200 Marmande
CC/16/11
Pain
Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008
Association pour la promotion du pain du terroir gersois
Rés Hélios, rue du Général-Schlesser, 32000 Auch
1. Pain cuit sur four à sole
2. farine de froment de type 65 issue de variétés de blé sélectionnées
3. Traçabilité des parcelles de blé jusqu'au consommateur
QUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever
B. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS
NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM
EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
certifiées
ORGANISME
certificateur
CC/15/02
Viandes, abats et produits saumurés de porc ― Réfrigérés ou congelés
Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
SOCOPA Viandes
Site d'Evron
Route de Voutré, BP 149, 53601 Evron Cedex
1. Porcs nourris avec minimum 65 % de graines de ceréales et issues de ceréales, et de dérivés de graines d'oléagineux
2. Qualité de la viande optimisée par les conditions de transport des animaux
Qualité France SAS
Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex
CC/01/10
Veau jeune élevé sur paille
Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009
Bretagne Viandes Distribution
10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09
1. Elevé collectivement sur paille
2. Veau jeune : âgé maximum de 180 jours
3. Elevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu
CC/05/09
Veaux de lait
Viande et abats de veau
Arrêté du 15 janvier 2009
Bretagne Viandes Distribution
10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09
1. Veaux de lait
2. Veaux élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
3. Veaux âgés au maximum de 160 jours
4. Traçabilité garantie des élevages au consommateur
Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu
CC/04/09
Viandes de porc, abats de porc, produits saumurés
Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
GAD SAS
ZI de Keriven, 14, rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs
1. Produit sélectionnés pour sa qualité de viande
Ou pour les abats
1. Abats sélectionnés selon des critères de tris visuels
2. Porcs nourris avec 65 % de céréales, issues de céréales et issues d'oléagineux
Qualité France SAS
Le Guillaumet
60, avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex
CC/01/08
Viandes et abats de porc
Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
SAS Le Cochon de Bretagne
Rue Croix-Lormel, immeuble Trégor, 22190 Plérin
1. Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Qualité de viande optimisée par les conditions de préparation et de transport des animaux
Qualité France SAS
Le Guillaumet
60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex
CC/07/05
Carottes des sables
Fruits et légumes
Arrêté du
21 décembre 2007
SCEA de Pot au Pin
Planète végétale
8, chemin de Pot-au-Pin, 33610 Cestas
1. Respect des bonnes pratiques de culture
2. Variétés sélectionnées
3. Traçabilité du champ au consommateur
SGS-ICS
29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex
CC/04/02
Viande de porc
Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
APM
128, avenue de Conthe, 15000 Aurillac
1. Respect des bonnes pratiques d'élevage
2. Mesures de prévention et de sélection pour assurer la qualité de la viande
OCACIA
118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
CC/23/03
Viande et abats frais de porcs
Viande de porc
Arrêté du 22 juillet 2010
CIRHYO
142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon
1. Les céréales et leurs issues, et les dérivés d'oléagineux, représentent au moins 65 % de l'alimentation des porcs
2. Les porcs sont élevés dans le respect de bonnes pratiques d'élevage
Qualité France SAS
Le Guillaumet
60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex
CC/37/98
Blé tendre de meunerie, blé dur de semoulerie, seigle de meunerie
Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008
SASU CAPS VERT
3, allée de Passy, BP 465, 89104 Sens Cedex
1. Stockage sous ventilation à l'air naturel. Absence d'insecticides de stockage
2. Produits suivis et contrôlés depuis les lots de parcelles jusqu'à l'expédition
Caractéristique complémentaire jusqu'au 5 mars 2013 : Céréales cultivées selon de bonnes pratiques agricoles favorables à la biodiversité
Bureau Veritas Certification, ZA de Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme
C. ― CORRECTIONS
NUMÉRO
du cahier
des charges
NOM
EXIGENCES
et recommandations
DÉTENTEUR
ADRESSE
du détenteur
CARACTÉRISTIQUES
certifiées
ORGANISME
certificateur
A la place de CC/05/08 lire CC/31/03
Blé tendre de meunerie
Blés, farines et pains
Arrêté du 17 mars 2008
La Dynamique céréalière
99, avenue de la Libération, 86035 Poitiers Cedex
Blé tendre en variété pure et blé tendre en mélange
1. Blés tendres cultivés dans le respect des bonnes pratiques culturales
2. Variétés sélectionnées pour leur qualité boulangère
3. Traçabilité garantie depuis les parcelles de blé jusqu'à l'acheteur
pour le blé tendre en variété pure :
4. Bonnes pratiques de stockage des grains
pour le blé tendre en mélange :
4. Adoption de pratiques spécifiques garantissant une plus grande homogénéité de l'assemblage de blé certifié
CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris
CC/13/98
A la place de poulet blanc entier et découpe, frais ou surgelé
Lire poulet blanc
Viande de volaille
Arrêté du
21 décembre 2007
Gastronome Distribution
ZAC de l'Aéropole, 36, impasse Louis-Blériot, BP 60123, 44154 Ancenis
1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines (dont 70 % de céréales)
2. Durée d'élevage : 56 jours
3. Suivi et contrôlé de l'élevage jusqu'au consommateur
Qualité France SAS, Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex
CC/46/99
Pommes produites en production fruitière intégrées et non traitées après récolte
Fruits et légumes Arrêté du
21 décembre 2007
SICA MEYLIN
La Meynie, 24270 Sarlande
A la place de 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex , lire 1. Pommes non traitées après récolte ; 2. Cueillies à un stade de récolte optimal
SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil Cedex
Arrêté du 23 mars 2012

Annexes

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