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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mars 2012

Numéro
Date du texte
29 mars 2012
Articles
3
Article 1

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011

Comité régional val de Loire

APPELLATION

d'origine contrôlée

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

SO2 TOTAL

maximum

(mg/l)

GLUCOSE +

fructose

G + F

(g/l)

ACIDITÉ

totale

(meq/l)

limite maximale

INTENSITÉ

colorante modifiée

ICM (DO 420 nm

+ DO 520 nm

+ DO 620 nm)

INDICE

de polyphénols

totaux

(IPT)

Pouilly-Fumé

Blanc

12,24

Pouilly-sur-Loire

Blanc

12,24

Sancerre

Blanc

12,24

Sancerre

Rouge

14,28

Sancerre

Rosé

12,24

Reuilly

Blanc

12,24

143,5

Reuilly

Rouge

14,28

123

Reuilly

Rosé

12,24

143,5

Coteaux du Giennois

Blanc

14,28

Coteaux du Giennois

Rouge

14,28

Coteaux du Giennois

Rosé

14,28

Menetou-Salon

Blanc

123

Menetou-Salon

Rouge

102,5

Menetou-Salon

Rosé

123

Comité régional Sud-Ouest

APPELLATION

d'origine contrôlée

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

SO2 TOTAL

maximum

(mg/l)

GLUCOSE +

fructose

G + F

(g/l)

ACIDITÉ

totale

(meq/l)

limite maximale

INTENSITÉ

colorante modifiée

ICM (DO 420 nm

+ DO 520 nm

+ DO 620 nm)

INDICE

de polyphénols

totaux

(IPT)

Côtes de Montravel

Blanc

25

Côtes de Montravel

Blanc

30 meq/l si G + F > 51 g/l et si pas d'enrichissement

Haut-Montravel

Blanc

25

Haut-Montravel

Blanc

30 meq/l si G + F > 51 g/l et si pas d'enrichissement

Monbazillac

Blanc

30

Monbazillac sélection de grains nobles

Blanc

30

Saussignac

Blanc

30

Côtes de Bergerac

Blanc

30 meq/l si G + F > 54 g/l et si pas d'enrichissement

> 54 g/l si pas d'enrichissement

Côtes de Bordeaux + mention Francs (liquoreux)

Blanc

25

Graves supérieures

Blanc

25

Cadillac

Blanc

25

Cérons

Blanc

25

Loupiac

Blanc

25

Sainte-Croix-du-Mont

Blanc

25

Sauternes

Blanc

25

Barsac

Blanc

25

Comité régional Toulouse-Pyrénées

APPELLATION

d'origine contrôlée

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

SO2 TOTAL

maximum

(mg/l)

GLUCOSE +

fructose

G + F

(g/l)

ACIDITÉ

totale

(meq/l)

limite maximale

INTENSITÉ

colorante modifiée

ICM (DO 420 nm

+ DO 520 nm

+ DO 620 nm)

INDICE

de polyphénols

totaux

(IPT)

Gaillac mention vendanges tardives

Blanc

25

Comité régional vallée du Rhône

APPELLATION

d'origine contrôlée

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

SO2 TOTAL

maximum

(mg/l)

GLUCOSE +

fructose

G + F

(g/l)

ACIDITÉ

totale

(meq/l)

limite maximale

INTENSITÉ

colorante modifiée

ICM (DO 420 nm

+ DO 520 nm

+ DO 620 nm)

INDICE

de polyphénols

totaux

(IPT)

Lirac

Rouge

30

Condrieu (G + F>45 g/l)

Blanc

30

Comité régional Provence Corse

APPELLATION

d'origine contrôlée

COULEUR

des vins

ACIDITÉ

volatile

maximale

SO2 TOTAL

maximum

(mg/l)

GLUCOSE +

fructose

G + F

(g/l)

ACIDITÉ

totale

(meq/l)

limite maximale

INTENSITÉ

colorante modifiée

ICM (DO 420 nm

+ DO 520 nm

+ DO 620 nm)

INDICE

de polyphénols

totaux

(IPT)

Bandol

Rosé

≤ 4

Bandol

Blanc

≤ 4

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025671239

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