Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.
Arrêté du 30 mars 2012
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.