Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Personnels des bibliothèques
Corps des conservateurs des bibliothèques
Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Conservateur en chef des bibliothèques
Pour 2012
12 %
Pour 2013
12 %
Pour 2014
12 %
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Pour 2012
13 %
Pour 2013
13 %
Pour 2014
13 %
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Pour 2012
11 %
Pour 2013
12 %
Pour 2014
12 %
Corps des magasiniers des bibliothèques
Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
Magasinier de 1re classe
Pour 2012
30 %
Pour 2013
30 %
Pour 2014
30 %
Magasinier principal de 2e classe
Pour 2012
15 %
Pour 2013
15 %
Pour 2014
15 %
Magasinier principal de 1re classe
Pour 2012
15 %
Pour 2013
15 %
Pour 2014
15 %
2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Ingénieur de recherche de 1re classe
Pour 2012
13,5 %
Pour 2013
13,5 %
Pour 2014
13,5 %
Ingénieur de recherche hors classe
Pour 2012
7 %
Pour 2013
7 %
Pour 2014
7 %
Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Ingénieur d'études de 1re classe
Pour 2012
15,5 %
Pour 2013
15,5 %
Pour 2014
15,5 %
Ingénieur d'études hors classe
Pour 2012
20 %
Pour 2013
20 %
Pour 2014
20 %
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Pour 2012
10 %
Pour 2013
10 %
Pour 2014
10 %
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Pour 2012
20 %
Pour 2013
20 %
Pour 2014
20 %
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Adjoint technique de 1re classe
Pour 2012
15 %
Pour 2013
12 %
Pour 2014
12 %
Adjoint technique principal de 2e classe
Pour 2012
10 %
Pour 2013
10 %
Pour 2014
10 %
Adjoint technique principal de 1re classe
Pour 2012
20 %
Pour 2013
18 %
Pour 2014
15 %

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