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Arrêté du 15 mars 2012 Annexe

annexe-7共 1 條

annexe-7附則

LISTE PAR DÉPARTEMENT DES GRANDS LACS INTÉRIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ÊTRE ÉTABLIE UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DE LA PÊCHE Département de l'Ain Lac de Divonne-les-Bains. Lac de Nantua. Lac de Sylans. Département de l'Allier Plan d'eau de Sidiailles. Lac de retenue de Saint-Clément. Département des Alpes-de-Haute-Provence Lac de retenue de Castillon. Lac de retenue de Chaudanne. Lac de retenue de Sainte-Croix. Lac de retenue de Quinson. Lac de retenue de Gréoux-les-Bains. Lac de retenue de Serre-Ponçon. Lac de retenue d'Espinasses. Lac de retenue de Saulce. Lac de retenue de Sisteron. Lac de retenue de l'Escale. Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres. Département des Hautes-Alpes Lac de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 NGF pour tous les autres tributaires. Tous les lacs situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres. Département des Alpes-Maritimes Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres. Département de l'Ardèche Lac d'Issarlès. Département de l'Ariège Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres, à l'exception des lacs de Bethmale et de Lers. Lac de retenue de Campauleil. Lac de retenue de Castillon-Tournac. Lac de retenue de Mercus-Garrabet. Lac de retenue de Mondely. Lac de retenue du Laurenti. Lac de retenue du Goulours. Lac de retenue des Grandes Patures. Lac de retenue d'En Beys. Lac de retenue de Gnioure. Lac de retenue de Naguilhes. Lac de retenue d'Araing. Lac de retenue de Laparran. Lac de retenue de Riete. Lac de retenue d'Izourt. Lac de retenue de Soulcem. Lac de retenue de Bassies. Lac de retenue du Sisca. Lac de retenue de Baldarques. Lac de retenue des Besines. Lac de retenue de Peyregrand. Lac de retenue de Filheit. Lac de retenue de Bonac-sur-Lez. Département de l'Aude Barrage du Lampy. Département du Cher Plan d'eau de Sidiailles. Département de la Corrèze Plan d'eau du Coiroux. Plan d'eau de Sèchemailles. Plan d'eau du Deiro. Département de la Creuse Lac de retenue de Vassivière. Département du Doubs Lac de Saint-Point. Lac de Bouverans. Lac de Remoray. Etangs de Frasne. Département du Finistère Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis Lac du Drennec, communes de Sizun et Commana Département de la Haute-Garonne Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 400 mètres. Département de l'Hérault Lac de la Raviège. Lac des Monts d'Orb. Département de l'Isère Lac de Monteynard. Lac de Paladru. Lac de Labarre. Lac de la Muzelle. Lac Blanc de Belledonne. Lac de Crop. Lac du Petit Domeynon. Lac du Grand Domeynon. Lac de la Fare. Lac de la Folle. Lac Blanc ou Leyta. Lac Noir. Département du Jura Lac de retenue de Vouglans. Lac de Chalain. Lac des Rousses. Grand lac de Clairvaux. Lac d'Ilay. Lac du Val. Département de la Loire Lac de retenue de Grangent. Lac de retenue de Villerest. Département de la Haute-Loire Lac de retenue de Lavalette. Département de la Loire-Atlantique Lac de Grandlieu. Marais indivis de Grande Brière Mottière. Département de la Lozère Lac de Naussac. Retenue de Charpal. Retenue de Villefort. Département de la Marne Lac du Der Chantecoq. Département de la Haute-Marne Lac du Der Chantecoq. Département de Meurthe-et-Moselle Lac de Pierre Percée. Département de la Moselle Etang du Stock. Etang de Gondrexange. Etang de Mittersheim. Etang de Ketzing. Etang de Neuf-Etang. Département de l'Orne Lac de retenue de Rabodanges. Département des Pyrénées-Atlantiques Lac de retenue de Fabrèges. Lac de retenue de Sainte-Engrace. Lac de retenue de Bious-Artigues. Lac de retenue d'Anglus. Lac de retenue de Peilhou. Lac de retenue d'Artouste. Lac de retenue de Castet. Lac Alain Cami à Saint-Pée-sur-Nivelle. Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. Département des Hautes-Pyrénées Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. Département des Pyrénées-Orientales Lac de retenue des Bouillouses. Lac de retenue de Matemale. Lac de retenue du Puyvalador. Lac de retenue du Lanoux. Lac de retenue du Passet. Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. Département du Bas-Rhin Plan d'eau de Reichshoffen. Département du Haut-Rhin Lac Blanc. Lac Noir. Lac du Forlet. Lac Vert. Lac du Schiessrothried. Lac de l'Altenweiher. Lac du Fischboedle. Lac de la Lauch. Lac du Ballon. Lac de Kruth-Wildenstein. Lac d'Alfeld. Lac de Sewen. Lac des Perches. Lac du Petit Neuweiher. Lac du Grand Neuweiher. Département de la Savoie Lac d'Aiguebelette. Lacs naturels et de barrages situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. Lac du Bourget. Département de la Haute-Savoie Lac d'Annecy. Département du Tarn Lac de la Raviège. Département du Var Lac de retenue de Sainte-Croix. Lac de retenue de Quinson. Lac de retenue de Saint-Cassien. Lac de retenue de Gréoux-les-Bains. Département de la Haute-Vienne Lac de retenue de Vassivière. Lac de Saint-Pardoux. Département des Vosges Lac de Gérardmer. Lac de Longemer. Lac de retenue de Lispach. Lac de retenue de Blanchemer. Etang de Bouzey. Département de l'Yonne Plan d'eau du Griottier Blanc.

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