Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Besançon, site de Besançon
2. Plateau technique de qualification biologique du don
3. Sites fixes de collecte
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon n° 1
4. Supprimé ;
5. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
6. Dijon, site de Dijon Bocage
7. Supprimé ;
8. Mâcon, site de Mâcon
9. Nevers, site de Nevers
10. Sens, site de Sens
4. Sites de délivrance de PSL
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Mâcon, site de Mâcon
7. Nevers, site de Nevers
8. Sens, site de Sens
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Mâcon, site de Mâcon
7. Nevers, site de Nevers
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Auxerre, site d'Auxerre
2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté
3. Besançon, site de Besançon
4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône
5. Dijon, site de Dijon Bocage
6. Nevers, site de Nevers
7. Sens, site de Sens
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
21
Centre hospitalier de Beaune
Beaune
21
Centre hospitalier de Semur-en-Auxois
Semur-en-Auxois
21
Centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard
Châtillon-sur-Seine
21
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Dijon
21
Clinique Sainte-Marthe de Dijon
Dijon
25
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté-Pontarlier
Pontarlier
25
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Montbéliard
25
Clinique de Montbéliard
Montbéliard
39
Centre hospitalier de Dole
Dole
39
Centre hospitalier de Lons-le-Saunier
Lons-le-Saunier
39
Centre hospitalier de Champagnole
Champagnole
39
Centre hospitalier de Saint-Claude
Saint-Claude
52
Centre hospitalier de Langres
Langres
58
Centre hospitalier de Clamecy
Clamecy
58
Clinique de Cosne-sur-Loire
Cosne-sur-Loire
58
Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire
Cosne-Cours-sur-Loire
58
Centre hospitalier de Decize
Decize
70
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, site de Vesoul
Vesoul
70
Centre hospitalier de Gray
Gray
71
Centre hospitalier de Paray-le-Monial
Paray-le-Monial
71
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Montceau-les-Mines
71
Centre hospitalier d'Autun
Autun
71
Centre hospitalier de Mâcon
Mâcon
71
Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu du Creusot
Le Creusot
89
Centre hospitalier d'Avallon
Avallon
89
Centre hospitalier de Tonnerre
Tonnerre
89
Centre hospitalier de Joigny
Joigny

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