Article 1
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées sont fixés comme suit :
GRADES
2012
Contrôleur général
49
Contrôleur
26
Contrôleur adjoint
6
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 avril 2012
Article 2
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025707373
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