Article 1
Les plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers généraux de l'armement sont fixés à 120 pour l'année 2012.
Arrêté du 13 avril 2012
Article 2
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs en chef 561 Ingénieurs principaux 206 Ingénieurs 153
Article 3
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139 Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe 406 Ingénieurs/officiers principaux 493 Ingénieurs/officiers 6e au 10e échelon 446 Ingénieurs/officiers 2e au 5e échelon 158 Ingénieurs/officiers 1er échelon 43
Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs généraux 2 Ingénieurs en chef de 1re classe 26 Ingénieurs en chef de 2e classe 93 Ingénieurs principaux 54 Ingénieurs 90
Article 5
Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Article 6
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Article 7
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.