Arrêté du 13 avril 2012

• Date du texte: 13 avril 2012
• Articles: 7

Article 1

Les plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers généraux de l'armement sont fixés à 120 pour l'année 2012.

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs en chef

561

Ingénieurs principaux

206

Ingénieurs

153

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe

139

Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe

406

Ingénieurs/officiers principaux

493

Ingénieurs/officiers 6e au 10e échelon

446

Ingénieurs/officiers 2e au 5e échelon

158

Ingénieurs/officiers 1er échelon

43

Article 4

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs généraux

2

Ingénieurs en chef de 1re classe

26

Ingénieurs en chef de 2e classe

93

Ingénieurs principaux

54

Ingénieurs

90

Article 5

Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Article 6

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 7

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.