Article 1
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2012
Article 6
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.