Article 1
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est approuvé.
Arrêté du 28 février 2012
Article 2
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est consultable sur le site internet www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine. Il est tenu à la disposition du public au siège de la DREAL Lorraine (2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3) ainsi que dans les préfectures des départements des Ardennes, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Article 3
L'arrêté du préfet de la région Lorraine, coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication.
Article 5
Les préfets de département du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.