Le plafond des effectifs des militaires sous-officiers pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :
GRADES
ÉCHELLE DE SOLDE
2012
Major et personnel militaire de rang correspondant
Spécifique
3 436
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
17 694
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
20 915
N° 3
100
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
16 568
N° 3
6 978
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
2 620
N° 3
27 177
N° 2
1 577
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :
ÉCHELLE DE SOLDE
2012
N° 4
13 373
N° 3
36 387
N° 2
38 564
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
