Arrêté du 13 avril 2012

• Date du texte: 13 avril 2012
• Articles: 4

Article 1

Le plafond des effectifs des militaires sous-officiers pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

Major et personnel militaire de rang correspondant

Spécifique

3 436

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

17 694

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

20 915

N° 3

100

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

16 568

N° 3

6 978

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

N° 4

2 620

N° 3

27 177

N° 2

1 577

Article 2

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

N° 4

13 373

N° 3

36 387

N° 2

38 564

Article 3

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.