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Texte réglementaire

Arrêté du 20 avril 2012

Numéro
Date du texte
20 avril 2012
Articles
2
Article 1

Le préfet de la Gironde est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (site d'importance communautaire FR 7200692), dans les départements suivants :

Gironde.

Lot-et-Garonne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025739747

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