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Arrêté du 20 avril 2012

命令・公布 2012-04-20・全 2 條

Article 1

Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (site d'importance communautaire FR 7200662), dans les départements suivants : Dordogne. Charente-Maritime. Charente. Gironde.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次