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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe
25 % (2012-2014)
Adjoint administratif principal de 2e classe
23 % en 2012
21 % en 2013
19 % en 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe
31 % en 2012
27 % en 2013
23 % en 2014
du Arrêté du 15 mars 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025746602
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