Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 Adjoint administratif de 1re classe 25 % (2012-2014) Adjoint administratif principal de 2e classe 23 % en 2012 21 % en 2013 19 % en 2014 Adjoint administratif principal de 1re classe 31 % en 2012 27 % en 2013 23 % en 2014
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