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Les centres d'enseignement des soins d'urgence non agréés à la date de publication du présent décret déposent, avant le 1er octobre 2012, un dossier d'agrément auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
Les centres d'enseignement des soins d'urgence agréés antérieurement à la date de publication du présent décret le demeurent pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont été agréés.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2012-565 du 24 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025748798
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