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Texte réglementaire

Arrêté du 16 avril 2012

Numéro
Date du texte
16 avril 2012
Articles
3
Article 1

Les ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés par spécialités conformément à l'article 5 du décret n° 2000-1011 susvisé. Ces spécialités sont les suivantes :

― chimie analytique ;

― physique ;

― biologie.

Article 2

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés par spécialités conformément à l'article 5 du décret n° 2012-379 susvisé. Ces spécialités sont les suivantes :

― chimie-physique ;

― biologie.

Article 4

Le chef du service commun des laboratoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025749711

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