Article 4
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 avril 2012
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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