Article 4
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2012
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.