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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2012

Numéro
Date du texte
25 avril 2012
Articles
2
Article 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Eyrieux et affluents (site d'importance communautaire FR 8201658), dans les départements suivants :

Ardèche ;

Drôme.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025755503

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