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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2012

Numéro
Date du texte
25 avril 2012
Articles
2
Article 1

Le préfet du Lot est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR 7300900), dans les départements suivants :

Lot ;

Corrèze ;

Cantal.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025755518

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