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Arrêté du 25 avril 2012

命令・公布 2012-04-25・全 2 條

Article 1

Le préfet de la Gironde est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (site d'importance communautaire FR 7200695), dans les départements suivants : Gironde ; Lot-et-Garonne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次