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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2012

Numéro
Date du texte
25 avril 2012
Articles
2
Article 1

Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (site d'importance communautaire FR 7200661), dans les départements suivants :

Dordogne ;

Gironde.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025755538

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