Arrêté du 25 avril 2012

• Date du texte: 25 avril 2012
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au seul titre de l'année 2012 figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

(conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire

12 % en 2012 et 2013

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche

(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe

40 % en 2012 et 2013

30 % en 2014

Adjoint technique principal de 1re classe

27 % en 2012

24 % en 2013

21 % en 2014

Article Annexe 2

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

(conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)

Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012

20 %