Article 5
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.
Arrêté du 18 avril 2012
Article 8
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-9附則
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN Pour les élèves espagnols : La série du baccalauréat décerné aux élèves espagnols est déterminée conformément au tableau suivant : SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). Baccalauréat série littéraire. Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). Bachiller de humanidades y ciencias sociales. Spécialités (via) à dominante littéraire : grec 1 et 2 ; histoire de l'art ; histoire du monde contemporain ; latin 1 et 2 ; littérature universelle. Bachiller de humanidades y ciencias sociales. Spécialités (via) à dominante économique et sociale : économie ; économie de l'entreprise ; géographie ; mathématiques appliquées aux sciences sociales 1 et 2. Baccalauréat série économique et sociale. Bachiller de ciencias y tecnología. Baccalauréat série scientifique. Pour les élèves français : La modalidad (série) du diplôme du bachiller décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant. 1. Pour la session 2012 de l'examen : SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL Baccalauréat série économique et sociale. Bachiller de humanidades y ciencias sociales. Baccalauréat série littéraire. Spécialités (via) : mathématiques, latin, grec ancien, histoire des arts, langue vivante 2, langue vivante 3, langue vivante régionale. Baccalauréat série littéraire. Spécialités (via) : théâtre-expression dramatique ou musique ou danse ou arts du cirque. Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). Baccalauréat série littéraire. Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel. Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). Baccalauréat série scientifique. Bachiller de ciencias y tecnología. 2. A compter de la session 2013 de l'examen : SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL Baccalauréat série économique et sociale. Bachiller de humanidades y ciencias sociales. Baccalauréat série littéraire. Spécialités (via) : mathématiques, langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec, histoire des arts, langue vivante 1 ou 2 approfondie, langue vivante 3, droit et grands enjeux du monde contemporain. Baccalauréat série littéraire. Spécialités (via) : théâtre ou musique ou danse ou arts du cirque. Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). Baccalauréat série littéraire. Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel. Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). Baccalauréat série scientifique. Bachiller de ciencias y tecnología.
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