Arrêté du 18 avril 2012

Article 5

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-9

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN
Pour les élèves espagnols :
La série du baccalauréat décerné aux élèves espagnols est déterminée conformément au tableau suivant :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño).
Baccalauréat série littéraire.
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza).
Bachiller de humanidades y ciencias sociales.
Spécialités (via) à dominante littéraire : grec 1 et 2 ; histoire de l'art ; histoire du monde contemporain ; latin 1 et 2 ; littérature universelle.
Bachiller de humanidades y ciencias sociales.
Spécialités (via) à dominante économique et sociale : économie ; économie de l'entreprise ; géographie ; mathématiques appliquées aux sciences sociales 1 et 2.
Baccalauréat série économique et sociale.
Bachiller de ciencias y tecnología.
Baccalauréat série scientifique.
Pour les élèves français :
La modalidad (série) du diplôme du bachiller décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant.
1. Pour la session 2012 de l'examen :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
Baccalauréat série économique et sociale.
Bachiller de humanidades y ciencias sociales.
Baccalauréat série littéraire.
Spécialités (via) : mathématiques, latin, grec ancien, histoire des arts, langue vivante 2, langue vivante 3, langue vivante régionale.
Baccalauréat série littéraire.
Spécialités (via) : théâtre-expression dramatique ou musique ou danse ou arts du cirque.
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza).
Baccalauréat série littéraire.
Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel.
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño).
Baccalauréat série scientifique.
Bachiller de ciencias y tecnología.
2. A compter de la session 2013 de l'examen :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
Baccalauréat série économique et sociale.
Bachiller de humanidades y ciencias sociales.
Baccalauréat série littéraire.
Spécialités (via) : mathématiques, langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec, histoire des arts, langue vivante 1 ou 2 approfondie, langue vivante 3, droit et grands enjeux du monde contemporain.
Baccalauréat série littéraire.
Spécialités (via) : théâtre ou musique ou danse ou arts du cirque.
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza).
Baccalauréat série littéraire.
Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel.
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño).
Baccalauréat série scientifique.
Bachiller de ciencias y tecnología.

Arrêté du 18 avril 2012

Annexes

Citer ce texte