Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2012
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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