Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
2012
2013
2014
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
30 %
30 %
30 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.