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Arrêté du 24 avril 2012

命令・公布 2012-04-24・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 30 % 30 % 30 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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