Arrêté du 24 avril 2012

• Date du texte: 24 avril 2012
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2012

2013

2014

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

30 %

30 %