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Texte réglementaire

Arrêté du 3 mai 2012

Numéro
Date du texte
3 mai 2012
Articles
3
Article 1

Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale est celui qui figure dans le barème ci-après :

ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ

à la date du dépôt

de sa demande de rachat

COEFFICIENT

Moins de 30 ans

0,980

De 30 ans à moins de 35 ans

0,986

De 35 ans à moins de 40 ans

0,992

De 40 ans à moins de 45 ans

1

De 45 ans à moins de 50 ans

1,013

De 50 ans à moins de 55 ans

1,032

De 55 ans à moins de 60 ans

1,064

De 60 ans à moins de 65 ans

1,113

65 ans et plus

1,186

Article 2

Les sommes dues en application des dispositions de l'article précédent sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025831572

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