Arrêté du 3 mai 2012

• Date du texte: 3 mai 2012
• Articles: 3

Article 1

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.

Article 7

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.