Article 1
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2012
Article 3
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE CONTENU ÉNERGÉTIQUE massique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/ kg) CONTENU ÉNERGÉTIQUE volumique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/ l) CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE ET/ OU OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION DE LA BIOMASSE Biopropane 46 24 Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique) 37 34 Biogazole-ester méthylique d'acide gras (ester méthylique produit à partir d'une huile provenant de la biomasse) 37 33 Biogazole-ester éthylique d'acide gras (ester éthylique produit à partir d'une huile provenant de la biomasse) 38 34 Biogaz purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel 50 - Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gazole 44 34 Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement de l'essence 45 30 Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur (filière HEFA et HC-HEFA-SPK) 44 34 Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié 46 24 Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gazole 43 36 Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement de l'essence 44 32 Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur 43 33 Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié 46 23 CARBURANTS RENOUVELABLES POUVANT ÊTRE PRODUITS À PARTIR DE DIFFÉRENTES SOURCES RENOUVELABLES, Y COMPRIS DE LA BIOMASSE Méthanol provenant de sources renouvelables 20 16 Éthanol provenant de sources renouvelables 27 21 Propanol provenant de sources renouvelables 31 25 Butanol provenant de sources renouvelables 33 27 Gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques destiné à être utilisé en remplacement du gazole) 44 34 Essence filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement de l'essence) 44 33 Carburéacteur filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de sources renouvelables, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) 44 33 Carburéacteur filière hydro-thermolyse catalytique (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) (CHJ) 44 34 Carburéacteur filière alcohol-to-jet produit à partir d'éthanol ou d'isobutanol (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) (ATJ-SPK) 44 34 Carburéacteur filière synthesized iso-paraffins (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) 44 34 Gaz de pétrole liquéfié filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques, destiné à être utilisé en remplacement du gaz de pétrole liquéfié) 46 24 DME (diméthyléther) 28 19 Hydrogène provenant de sources renouvelables 120 - ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir d'éthanol) 36 (dont 37 % issus de sources renouvelables) 27 (dont 37 % issus de sources renouvelables) MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de méthanol) 35 (dont 22 % issus de sources renouvelables) 26 (dont 22 % issus de sources renouvelables) TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir d'éthanol) 38 (dont 29 % issus de sources renouvelables) 29 (dont 29 % issus de sources renouvelables) TAME (tertioamylméthyléther produit à partir de méthanol) 36 (dont 18 % issus de sources renouvelables) 28 (dont 18 % issus de sources renouvelables) THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d'éthanol) 38 (dont 25 % issus de sources renouvelables) 30 (dont 25 % issus de sources renouvelables) THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d'éthanol) 38 (dont 14 % issus de sources renouvelables) 30 (dont 14 % issus de sources renouvelables) CARBURANTS FOSSILES Essence.-Supercarburant sans plomb 43 32 Gazole 43 36 Carburéacteur 43 34
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.