Arrêté du 2 mai 2012

Article 1
Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.
Article 3
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article annexe-4
ANNEXE
CONTENU ÉNERGÉTIQUE
massique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/ kg)
CONTENU ÉNERGÉTIQUE
volumique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/ l)
CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE ET/ OU OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION DE LA BIOMASSE
Biopropane
46
24
Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique)
37
34
Biogazole-ester méthylique d'acide gras (ester méthylique produit à partir d'une huile provenant de la biomasse)
37
33
Biogazole-ester éthylique d'acide gras (ester éthylique produit à partir d'une huile provenant de la biomasse)
38
34
Biogaz purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel
50
-
Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gazole
44
34
Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement de l'essence
45
30
Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur (filière HEFA et HC-HEFA-SPK)
44
34
Huile provenant de la biomasse hydrotraitée (ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié
46
24
Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gazole
43
36
Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement de l'essence
44
32
Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur
43
33
Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles ou carburants fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié
46
23
CARBURANTS RENOUVELABLES POUVANT ÊTRE PRODUITS À PARTIR DE DIFFÉRENTES SOURCES RENOUVELABLES, Y COMPRIS DE LA BIOMASSE
Méthanol provenant de sources renouvelables
20
16
Éthanol provenant de sources renouvelables
27
21
Propanol provenant de sources renouvelables
31
25
Butanol provenant de sources renouvelables
33
27
Gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques destiné à être utilisé en remplacement du gazole)
44
34
Essence filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement de l'essence)
44
33
Carburéacteur filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de sources renouvelables, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur)
44
33
Carburéacteur filière hydro-thermolyse catalytique (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) (CHJ)
44
34
Carburéacteur filière alcohol-to-jet produit à partir d'éthanol ou d'isobutanol (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur) (ATJ-SPK)
44
34
Carburéacteur filière synthesized iso-paraffins (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur)
44
34
Gaz de pétrole liquéfié filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques, destiné à être utilisé en remplacement du gaz de pétrole liquéfié)
46
24
DME (diméthyléther)
28
19
Hydrogène provenant de sources renouvelables
120
-
ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir d'éthanol)
36 (dont 37 % issus de sources renouvelables)
27 (dont 37 % issus de sources renouvelables)
MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de méthanol)
35 (dont 22 % issus de sources renouvelables)
26 (dont 22 % issus de sources renouvelables)
TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir d'éthanol)
38 (dont 29 % issus de sources renouvelables)
29 (dont 29 % issus de sources renouvelables)
TAME (tertioamylméthyléther produit à partir de méthanol)
36 (dont 18 % issus de sources renouvelables)
28 (dont 18 % issus de sources renouvelables)
THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d'éthanol)
38 (dont 25 % issus de sources renouvelables)
30 (dont 25 % issus de sources renouvelables)
THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d'éthanol)
38 (dont 14 % issus de sources renouvelables)
30 (dont 14 % issus de sources renouvelables)
CARBURANTS FOSSILES
Essence.-Supercarburant sans plomb
43
32
Gazole
43
36
Carburéacteur
43
34
Arrêté du 2 mai 2012

Annexes

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