Décret n°2012-636 du 3 mai 2012

• Numéro: 2012-636
• Date du texte: 3 mai 2012
• Articles: 4

Article 1

Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 22 août au 18 septembre 2012.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec les maires.

Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 3

Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2012 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales dans sa version rendue applicable en Polynésie française.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.