Article 1
La dernière session de la mention complémentaire « métiers de l'eau » aura lieu en 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 avril 2012
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 avril 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025857371
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