Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à : 1° L'identité de l'agent : nom, prénoms et, le cas échéant, photographie ; 2° La vie professionnelle : fonction, coordonnées professionnelles, postes occupés, formations, domaines de compétence et missions professionnelles actuelles ; 3° La vie personnelle : centres d'intérêts, loisirs.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 ne sont pas conservées après le départ de l'agent.
Les droits d'accès et rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la mission de la communication interne du ministère chargé de la culture.
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.