Arrêté du 24 avril 2012

• Date du texte: 24 avril 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore », ayant pour finalité la mise à disposition d'un réseau privé virtuel interne au ministère permettant la diffusion de données relatives aux personnels.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :

1° L'identité de l'agent : nom, prénoms et, le cas échéant, photographie ;

2° La vie professionnelle : fonction, coordonnées professionnelles, postes occupés, formations, domaines de compétence et missions professionnelles actuelles ;

3° La vie personnelle : centres d'intérêts, loisirs.

Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 ne sont pas conservées après le départ de l'agent.

Article 4

Les droits d'accès et rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la mission de la communication interne du ministère chargé de la culture.

Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.