Arrêté du 24 avril 2012

• Date du texte: 24 avril 2012
• Articles: 6

Article 1

Sont exonérés de la réglementation des substances vénéneuses les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexes au présent arrêté à des doses, concentrations et quantités maximales remises au public n'excédant pas les limites fixées dans ces annexes et présentées sous les formes ou voies d'administration spécifiées.

Article 2

Pour les médicaments vétérinaires contenant des substances actives sous forme de sels ou d'esters, l'exonération s'applique aux doses, concentrations et quantité maximale remises au public mentionnées dans l'annexe et exprimées en substances actives.

Article 3

L'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire est abrogé.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES

Liste I

NOM

de la substance

vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES

ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES

Concentration maximale

pourcentage

(en masse)

DIVISÉE EN PRISES

Dose limite par unité

de prise

(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE

de substance

remise au public

(en grammes)

Esérine

Comprimé

/

0,00017

0,0035

Liste II

NOM

de la substance

vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES

ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES

Concentration maximale

pourcentage

(en masse)

DIVISÉE EN PRISES

Dose limite par unité

de prise

(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE

de substance

remise au public

(en grammes)

Aminophylline

Voie orale

/

0,2

6

Butopiprine

Comprimé

/

0,0002

0,004

Dompéridone

Comprimé

/

0,01

0,2

Fébantel

Pâte orale

7,5

0,45

Comprimé

0,525

1,05

Fenbendazole

Comprimé

/

0,5

5

Flubendazole

Pâte orale

4,4

0,33

Comprimé

0,09

0,36

Lévamisole

Capsule

0,01

0,5

Comprimé

0,016

0,2

Pâte orale

2

0,5

Mébendazole

Comprimé

/

0,1

1

Niclosamide

Capsule

0,05

2,5

Comprimé

0,72

9

Sucre

0,2

1,6

Pâte orale

37,5

7,5

Oxfzendazole

Suspension orale

2,3

2,3

Praziquantel

Comprimé

0,175

0,35

Pâte orale

2,5

0,15

Théophylline

Voie orale

/

0,1

3,6

Article Annexe II

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES

Liste II

NOM

de la substance

vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES

ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES

Concentration maximale

pourcentage

(en masse)

DIVISÉE EN PRISES

Dose limite par unité

de prise

(en grammes)

QUANTITÉ MAXIMALE

de substance

remise au public

(en grammes)

Amitraze

Lanière pour ruche

/

0,5

5

Iode métalloïde

En application sur les trayons ou sur les

muqueuses

0,3

60

Oxalique (acide)

Suspension pour dispersion

pour ruche

Poudre pour sirop pour ruche

63,3

/

221,5