資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les recteurs d'académie reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort, des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
Les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des agents non titulaires appelés à exercer, dans leur ressort, des fonctions d'enseignement relevant du premier degré.
Les recteur d'académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 février 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026207573
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com