Article 3
Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 janvier 2013
Article 10
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 3
Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.