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Texte réglementaire

Arrêté du 7 janvier 2013

Numéro
Date du texte
7 janvier 2013
Articles
2
Article 1

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants :

Corse-du-Sud ;

Haute-Corse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026917408

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