Arrêté du 8 janvier 2013

• Date du texte: 8 janvier 2013
• Articles: 3

Article 1

Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du I de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :

CGT-FSU : 4 ;

FO : 3 ;

CFDT : 2 ;

UNSA : 1.

Article 2

Les organisations syndicales représentatives suivantes sont habilitées à désigner les représentants prévus au 1° du II de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée selon les proportions suivantes :

CGT-FSU : 4 ;

FO : 3 ;

CFDT : 2 ;

UNSA : 1.

Article 3

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.